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Trans

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Projet Trans

Une
action
spécifique

Les missions d’Autres Regards sont de lutter contre toute forme de discrimination, de stigmatisation et d’exclusion sociale et permettre un accès aux droits et à la citoyenneté à toute personne Trans.

Quel que soit le parcours que vous décidez d’entreprendre (public ou privé) et les opérations que vous souhaitez faire, nous sommes là pour vous soutenir, vous informer, vous conseiller et vous orienter vers les services appropriés. Nous insistons sur l’importance d’un suivi médical, notamment en cas de traitement hormonal, et  nous soutenons l’importance du choix d’un praticien professionel.

Un parcours de changement de genre est long et éprouvant et les difficultés sont nombreuses. Si vous avez besoin de soutien, d’écoute, d’un lieu de parole et d’échange, venez nous voir !

Chaque Jeudi matin, de 10h à 12h vous pouvez venir échanger, discuter et poser vos questions, si vous êtes concerné.es par la transidentité lors de permanences conviviales et communautaires. 

Nous mettons à votre disposition des documents pour vous informer sur le parcours de changement de genre (traitement hormonal, opérations, parcours privé ou public, vos droits…), sur les différentes démarches à effectuer, sur les risques à prendre en considération… 

Nous sommes avant tout une association de santé communautaire, vous pourrez donc avoir des infos et conseils concernant votre santé, les risques sexuels, le VIH, les dépistages, etc.

Nous proposons également des permanences tous les deux Jeudi après-midi de 14h à 17h à l’hôpital de la Conception où se déroulent les parcours de transition pour celles et ceux qui choisissent un parcours public. Par ailleurs nous accompagnons tous types de parcours car nous croyons dans l’importance du libre choix, tant dans le parcours que dans celui du praticien. 

 

Quels
termes
utiliser ?

Nous utilisons le terme transgenre pour désigner toute personne dont l’identité de genre n’est pas en adéquation avec celle qui lui a été assignée à la naissance.

Nous préférons également parler de transidentité plutôt que de transsexualisme, terme trop réducteur en raison de sa connotation sexuelle ou du moins parce qu’il induit l’amalgame avec le comportement sexuel des personnes.

Rappelons que la transidentité est un syndrome de genre (c’est-à-dire d’identité) et n’est nullement reliée à l’orientation sexuelle ou restreint au sexe biologique : on peut vouloir adopter un autre genre sans forcément vouloir changer ou modifier ses organes génitaux. 

Car chaque parcours, chaque vie, situation est différente et ne peux se résumer à un terme ou un profil spécifique, rien n’est jamais figé lorsqu’on parle d’identité. Il y a une telle multitude de possibilités pour exprimer et vivre son identité que finalement le vocabulaire importe peu, l’important est de trouver une manière de se définir qui convient.

Si vous vous y perdez dans toutes ces appellations, dites vous qu’un personne Trans voudra, généralement, être nommée selon le genre auquel elle s’identifie et/ou sous lequel elle se présente.

Infos
pratiques

Le changement de prénom peut s’effectuer indépendamment du changement d’état civil et peut faciliter vos démarches quotidiennes où votre identité doit être justifiée. Selon l’article 60 du Code Civil : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l’intéressé ou […] à la requête de son représentant légal ».

Le changement de prénom est une procédure juridique. La demande se dépose devant le tribunal de grande instance et elle est prise en charge par le juge aux affaires familiales.

Cette procédure permet de remplacer votre prénom donné à la naissance par celui que vous utilisez dans la vie courante.

Depuis le 18 novembre 2016, cette procédure s’effectue auprès de l’officier·e d’état civil, en mairie de votre lieu de résidence, ou du lieu où a été dressé l’acte de naissance. Il s’agit d’un formulaire type à remplir, mais il peut être utile afin d’appuyer votre demande, de fournir des preuves d’utilisation de votre prénom comme des ordonnances de médecins, des attestations de proches, des cartes de membre d’associations, etc., bien que ces documents ne soient pas obligatoires.

Les associations Trans sont généralement au fait des pratiques des différentes mairies quant aux dossiers de changement de prénom pour transidentité. Une fois votre changement de prénom accepté, votre acte de naissance sera annoté (votre ancien prénom y sera toujours présent). Vous pourrez alors faire une demande de carte d’identité ou passeport qui vous permettra ensuite de procéder aux changements sur tous vos autres papiers officiels.

Jusqu’à la loi du 18 novembre 2016, une demande de changement d’état civil n’était recevable en pratique que si la personne pouvait fournir une attestation d’un psychiatre et démontrer qu’elle avait subi des traitements médicaux irréversibles, souvent synonyme de stérilisation. 

Aujourd’hui, l’article 61-5 du Code civil prévoit que « toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ».

Pour cela, la preuve peut être rapportée par tout moyen, les principaux arguments peuvent être :

  • que la personne se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;
  • qu’elle soit connue sous le sexe revendiqué par son entourage familial, amical ou professionnel ;
  • qu’elle ait obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué.

Cette procédure se déroule devant le tribunal de grande instance du domicile ou de la commune dépositaire de son acte de naissance ou, en cas de naissance à l’étranger, dans le ressort duquel est situé le service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères (SCEC) dépositaire de l’acte de naissance de la personne.

Lorsque la personne est un·e réfugié·e ou apatride disposant d’un certificat tenant lieu d’acte de naissance délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le tribunal de grande instance de Paris est compétent (article 1055-5 du Code de procédure civile).

En principe, la loi actuelle permet à toute personne majeure (ou mineure émancipée), qui démontre que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue, d’obtenir cette modification, sans que cette personne ait à justifier avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation. Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut justifier un refus de changement de sexe à l’état civil.

Enfin, cette procédure est gratuite et sans avocat·e obligatoire. La demande est formée par requête, remise ou adressée au greffe de la juridiction. La personne doit préciser dans sa requête si elle sollicite également la modification du ou de ses prénoms. Nous vous invitons à vous rapprocher des associations trans en cas de besoin afin d’obtenir de l’aide pour ces démarches. 

La circulaire du 10 mai 2017 du Ministre de la Justice rappelle néanmoins que si de tels éléments ne sauraient être exigés et l’absence de production de ceux-ci ne saurait conduire au rejet de la demande, rien ne s’oppose à ce que la personne concernée, si elle l’estime utile, produise des attestations médicales établissant qu’elle suit un traitement hormonal ou qu’elle a subi une opération de réassignation sexuelle.

En pratique, de nombreuses associations considèrent que cette avancée est encore insuffisante notamment car la procédure est toujours judiciarisée. Au lieu d’une procédure gratuite et automatique devant un·e officier·e d’état civil, il existe toujours un risque de décisions arbitraires.

De son côté, le Défenseur des droits avait recommandé au gouvernement en 2016 de mettre en place une procédure déclarative rapide et transparente auprès de l’officier d’état civil (Décision MLD-MSP-2016-164 du 24 juin 2016), mais cette recommandation n’a pas été suivie d’effet.

La Fédération Trans et Intersexes a mis en place sur son site web un observatoire sur la procédure de changement d’état civil pour suivre les pratiques des différents tribunaux et pouvoir si nécessaire intervenir dans le cas où la loi n’est pas respectée. Cet observatoire permet aussi d’orienter les personnes vers les tribunaux LGBTI friendly dans la mesure où la personne peut se diriger au choix vers le tribunal de son domicile ou celui de son lieu de naissance.  

Source SOS Homophobie

Tous les jeudis matins, de 10h à 12h chez AUTRES REGARDS.

Deux Jeudis par mois de 14h à 17h à l’Hôpital de la Conception.

Associations et Groupes

Allez faire un tour sur le site d’ACCEPTESS-T : Actions Concrètes Conciliants – Éducation, Prévention, Travail, Equité, Santé et Sport pour les Trans.

Roman
photo

Le roman photo La route de Clara est un projet du groupe Estim.

 » Pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, nous avons souhaité pouvoir visibiliser la questions des identités Trans. Nous avons mis en place un projet de création participatif où les membres du groupe Estim ont scénarisé et photographié un roman-photo. À travers ce document, le souhait est de pouvoir informer et sensibiliser à l’une des nombreuses problématiques face auxquelles les personnes Trans peuvent être confrontées dans leur quotidien. Le but est de pouvoir partager et accompagner ce travail de discussions auprès de personnel ou étudiant du corps médical. « 

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